Impact of intergovernmental transfers on non-tax revenue mobilization: evidence from Togo

Résumé

Abstract

This paper examines the impact of intergovernmental transfers, namely the Local Authorities Support Fund (FACT) on the mobilization of non-tax revenue (NFR) by Togolese municipalities. It is based on secondary data covering the period 2020-2024 with a sample of 62 municipalities. Econometric random-effects model estimation techniques were used. The results show that the overall FACT allocation does not have a significant effect on NFR mobilization. However, the differentiated effect of the FACT components reveals that the investment allocation has a positive and significant impact. A 1% increase in this allocation leads to an average increase of 1.116% in net financial resources (NFR), while the operating allocation has a negative and insignificant effect. Furthermore, population and geographic location significantly influence NFR. These results suggest reallocating and increasing investment allocations towards productive projects.

Keywords municipalities; intergovernmental transfers; non-tax revenue; Togo.

Résumé :

Dans un contexte de décentralisation marqué par une faible autonomie financière des collectivités territoriales, l’État togolais a mis en place le Fonds d’Appui aux Collectivités Territoriales (FACT) afin de soutenir le fonctionnement et l’investissement des communes. La présente étude s’inscrit dans ce cadre et vise à analyser l’effet du FACT sur la mobilisation des RNF des communes togolaises. Elle s’est appuyée sur des données secondaires collectées auprès du ST-CG-FACT et de la DDCL, couvrant la période 2020-2024 avec un échantillon de 62 communes. Les techniques d’estimation des modèles économétriques à effets aléatoires ont été utilisées. Les résultats montrent que la dotation globale du FACT n’exerce pas d’effet significatif sur la mobilisation des RNF. Toutefois, l’effet différencié des composantes du FACT révèle que la dotation d’investissement a un effet positif et significatif. Une augmentation de 1 % de cette dotation entraînant une hausse moyenne de 1,116 % des RNF, tandis que la dotation de fonctionnement présente un effet négatif et non significatif. Par ailleurs, la population et la localisation géographique influencent significativement les RNF. Ces résultats suggèrent de réallouer et d’accroître les dotations d’investissement vers les projets productifs.

Mots clés: Décentralisation; collectivités territoriales; transferts intergouvernementaux; autonomies financières; recettes non fiscales.